Conditions générales de vente
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⚠️ À compléter : adaptez les délais/zones de livraison, les moyens de paiement et l’identité du vendeur ([…]) à votre activité réelle avant publication définitive.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne du site rouenjetaime.com, entre [Raison sociale — À COMPLÉTER] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après en avoir vérifié le détail. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [moyens de paiement — ex. carte bancaire via notre prestataire sécurisé]. Les transactions sont sécurisées et le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai de [délai — À COMPLÉTER] jours ouvrés, sur les zones suivantes : [zones de livraison — À COMPLÉTER]. En cas de retard, le Client en est informé. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Article 7 – Retours et remboursement
En cas de rétractation ou de produit non conforme, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.
Article 9 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.